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AccueilL’emploi et l’économieLa Contribution Economique Territoriale

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La Contribution Economique Territoriale

 
La taxe professionnelle a été supprimée depuis le 1er janvier 2010 et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET).

Elle est composée de deux cotisations :

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes.

La somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la CET à payer par l’entreprise, qui peut faire ensuite l’objet d’une réduction au titre :

- du plafonnement de la valeur ajoutée,

- de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.

Ces réductions s’appliquent après celles éventuellement retenues pour la CFE et la CVAE.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Elle touche en principe toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.

Des exonérations permanentes ou temporaires peuvent être accordées.

L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).

La valeur locative correspond au montant retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière. Cette base peut être réduite.

Le taux applicable est décidé par la Communauté de Communes du Pays Créçois. Pour l’année 2012, il est de 21,92 %.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale.

Elle touche les personnes physiques et les sociétés qui :

- exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition,

- sont imposables à la CFE,

- réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.

Des exonérations peuvent être accordées.

La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est due (ou au cours du dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette année si l’exercice ne coïncide pas avec une année civile).

La valeur ajoutée correspond à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et les achats de biens et charges déductibles. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul les produits et charges financiers et exceptionnels.

La valeur ajoutée retenue pour le calcul de la CVAE est par ailleurs plafonnée à :

- 80 % du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise si celle-ci réalise un CA inférieur ou égal à 7 600 000 euros,

- 85 % du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise si celle-ci réalise un CA supérieur à 7 600 000 euros.

Les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de leur CVAE.

Simulation de calcul de la CET

Le site du ministère en charge du budget propose un simulateur de calcul de la CET :

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

 

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