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Communauté de Communes du Pays Crécois

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AccueilLe cadre de vieL’aménagement numérique

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L’aménagement numérique

 
La place du numérique dans l’aménagement du territoire est aujourd’hui une priorité pour les collectivités territoriales.

L’accès au très haut débit pour tous représentant un coût trop élevé pour être supporté par une seule collectivité, une action conjointe des collectivités a permis une mutualisation des moyens et des économies d’échelle.
Le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) de Seine-et-Marne se sont donc regroupés au sein d’un syndicat, structure la mieux adaptée pour financer et apporter le très haut débit à tous dans des délais raisonnables.

Historique

L’Assemblée départementale a ainsi délibéré le 30 septembre 2011 pour demander la création du Syndicat et y adhérer.

Souhaitant adhérer au Syndicat Seine et Marne Numérique, la Communauté de Communes du Pays Créçois s’est donc dotée de la compétence « aménagement numérique » par délibération en date du 4 juillet 2012.

Puis le Conseil Communautaire du 06 décembre 2012, a approuvé la réalisation du câblage FTTH (Fiber To The Home) pour l’ensemble du Pays Créçois, cette solution étant techniquement plus performante.

Seine et Marne Numérique est ainsi créé le 01/01/2013 par arrêté préfectoral du 26/12/2012.

La Communauté de Communes du Pays Créçois, a été une des 1ères collectivités à adhérer au Syndicat (adhésion au 1er janvier 2013). Elle fait ainsi parti des 8 primo-adhérents, elle est un de ces membres fondateurs.

Aujourd’hui Seine et Marne Numérique compte une trentaine d’EPCI.

Coûts

Depuis mars 2015, Seine et Marne Numérique a confié à Covage, via une délégation de service public, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné.

La délégation de service public permet aux financeurs publics regroupés dans Seine et Marne Numérique (État, Région Île de France, Département de Seine et Marne et structures intercommunales) de partager le coût de ce projet d’envergure avec un investisseur privé. Covage s’est ainsi engagé à supporter 70 millions d’euros sur un total de 170 millions.

Coût total sur le Pays Créçois : 9 559 836€ pour 13 618 prises, soit un coût de 702€ par prise.
Coûts pris en charge par l’investissement privé et l’Etat : 4 289 670 €
Coûts pris en charge par le Département 77 et la Région IDF : 3 431 736 €
Coût restant à charge pour le Pays Créçois : 1 838 430€.

Les documents attachés

Comment se raccorder à la fibre ?

Document PDF - 643.9 ko - Publié le 6 octobre 2017

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