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Communauté de Communes du Pays Crécois

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AccueilActualitésEnquête publique : SCoT du Pays Créçois

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Enquête publique : SCoT du Pays Créçois

Publié le 7 octobre 2019
Par arrêté n° 19-19 du 16 septembre 2019, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois a décidé l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet l’élaboration du SCOT du Pays Créçois. L’enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2019 (9H00) au samedi 9 novembre 2019 (12h00) inclus.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois, 3 rue de la Chapelle à Crécy-la-Chapelle (77580).

Les documents attachés

Avis CDPENAF

Document PDF - 92 ko - Publié le 15 octobre 2019

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Avis communes

Document PDF - 555.3 ko - Publié le 7 octobre 2019

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Avis PPA

Document PDF - 11 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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Bilan concertation

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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Délibérations

Document PDF - 472 ko - Publié le 7 octobre 2019

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DOO

Document PDF - 10.9 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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PADD

Document PDF - 5 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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Rapport pour arrêt (1)

Document PDF - 11.4 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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Rapport pour arrêt (2)

Document PDF - 12.2 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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Rapport pour arrêt (3)

Document PDF - 14.6 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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Résumé non technique

Document PDF - 2.7 Mo - Publié le 7 octobre 2019

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Télécharger l’avis d’enquête publique

Document PDF - 24.1 ko - Publié le 17 septembre 2019

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